Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations photographiques réalisées par Sandy Rems sous l'enseigne « Le Temps d'une Pose ».

2. Réservation

La réservation d'une prestation devient définitive après acceptation du devis (le cas échéant) et paiement d'un acompte d'environ 30 % du montant total.

3. Acompte

L'acompte versé permet de bloquer la date de la prestation.

En cas d'annulation par le client, cet acompte reste acquis au photographe et n'est pas remboursé, sauf accord exceptionnel ou disposition légale contraire.

4. Paiement

Le solde de la prestation est payable selon les modalités convenues entre les parties, au plus tard le jour de la séance ou de l'événement, sauf accord écrit différent.

5. Délais de livraison

Les photographies retouchées sont livrées :

• dans un délai maximum de 2 semaines pour les shootings (grossesse, naissance, famille, portrait, etc.) ;
• dans un délai maximum de 4 semaines pour les événements.

Ces délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Le client en sera informé.

6. Style photographique

Le client reconnaît connaître le style artistique du photographe et le réserve en toute connaissance de cause. Aucune retouche ou modification supplémentaire ne pourra être exigée en dehors de ce qui a été convenu.

7. Droit d'auteur

Conformément au Code de droit économique belge, les photographies demeurent la propriété intellectuelle de Sandy Rems.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation des images pour un usage privé. Toute utilisation commerciale nécessite l'autorisation écrite préalable du photographe.

8. Publication des photographies

Aucune photographie ne sera publiée sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication du photographe sans l'accord préalable du client, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

9. Force majeure

Le photographe ne pourra être tenu responsable d'un retard ou de l'impossibilité d'exécuter une prestation en cas de force majeure (maladie grave, accident, catastrophe naturelle, panne majeure de matériel, etc.). Une solution de report ou un remboursement des sommes concernées sera recherché dans la mesure du possible.

10. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.